Dernière mise à jour : 07/05/2026
Contact : conformdata@outlook.fr
En tant qu'éditeur du service, nous sommes responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de ConformData.
2.1 Données de compte
Lors de la création de votre compte, nous collectons votre adresse email et votre mot de passe (stocké sous forme hachée avec l'algorithme Argon2 — le mot de passe en clair n'est jamais stocké ni transmis). Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : jusqu'à la suppression du compte.
2.2 Données de facturation
Pour les plans payants, les données de paiement (numéro de carte, coordonnées de facturation) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. ConformData ne stocke jamais de données de carte bancaire. Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe (stripe_customer_id) et le plan souscrit. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD). Durée de conservation : 10 ans pour les données comptables, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, indépendamment de la suppression du compte.
2.3 Données d'activité
Nous enregistrons les résultats de vos scans (URLs analysées, scores RGPD, signaux détectés, données de contact professionnelles extraites) pour alimenter votre historique et vous permettre d'exporter vos données. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : 7 jours pour le plan Free, durée illimitée pour les plans Pro et Agency.
2.4 Données techniques
Lors de chaque connexion, les journaux du serveur enregistrent votre adresse IP, l'heure de connexion et les routes API appelées. Ces données sont conservées 30 jours à des fins de sécurité et de débogage, puis supprimées automatiquement. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — sécurité et bon fonctionnement du service.
2.5 Emails transactionnels
Nous utilisons votre adresse email uniquement pour vous envoyer les messages suivants, nécessaires à l'exécution du contrat :
Nous n'envoyons aucun email à caractère commercial ou promotionnel sans votre consentement explicite et préalable. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous faisons appel aux sous-traitants et prestataires suivants :
Trois prestataires sont établis aux États-Unis : Stripe, Google LLC et Serper.
Les transferts vers Stripe et Google sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), qui constituent une garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.
Les requêtes envoyées à Serper ne contiennent aucune donnée personnelle relative aux utilisateurs de ConformData — elles consistent uniquement en des mots-clés de recherche génériques.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à conformdata@outlook.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
ConformData n'utilise pas de cookies tiers ni de traceurs publicitaires ou analytiques. Aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Hotjar, etc.) n'est actif sur le service.
La gestion de votre session est assurée par un token d'authentification stocké dans le localStorage de votre navigateur. Ce mécanisme est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne sert à aucune finalité publicitaire ou de profilage.
Toutes les polices de caractères utilisées sur le site sont hébergées directement sur nos serveurs — aucune ressource externe n'est chargée depuis des serveurs tiers lors de votre navigation sur ConformData.
Lors d'un scan, ConformData visite automatiquement des sites web tiers pour en analyser la conformité RGPD. Dans ce cadre :
Nous ne collectons pas de données personnelles relatives aux visiteurs de ces sites tiers.
Nous extrayons uniquement des informations techniques (présence de trackers, de bannière de consentement, de politique de confidentialité) et des informations de contact professionnelles publiquement affichées par les entreprises concernées (adresse email de contact, numéro de téléphone, formulaire de contact, profil LinkedIn d'entreprise).
Ces informations sont collectées dans un contexte exclusivement B2B, sur la base de l'intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f du RGPD, conformément aux recommandations de la CNIL sur la prospection commerciale B2B.
En utilisant ConformData, l'utilisateur reconnaît expressément être l'unique responsable de traitement pour toute exploitation des données de contact extraites, et dégage ConformData de toute responsabilité à ce titre.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les finalités de traitement, vous serez informé par email avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
La version en vigueur est toujours accessible sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des modifications.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : conformdata@outlook.fr
Pour introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
cnil.fr